Informations légales

Mentions légales du site Réservation Hôtels

Identité de l'éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et traitement des données personnelles du site présentant le logiciel hôtelier HotelSync.

Éditeur du site

Le site logiciel-pms-hotels.com, qui présente la suite hôtelière HotelSync sous la marque Réservation Hôtels, est édité par :

  • Hugo Julien Mollier, entrepreneur individuel
  • Nom commercial : Jura Web Excellence
  • Adresse : 13 rue du Vieil Hôpital, 39800 Poligny, France
  • SIREN : 105 406 730
  • SIRET (établissement principal) : 105 406 730 00017
  • Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
  • Forme juridique : entrepreneur individuel — micro-entreprise
  • TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
  • Immatriculation au RNE (Registre National des Entreprises) : 22/05/2026
  • Courriel : contact@jura-website.fr
  • Téléphone : +33 7 66 68 04 33
  • Site de l'agence : jura-website.fr

Directeur de la publication

Hugo Mollier, en qualité d'entrepreneur individuel exploitant le site.

Hébergement du site

Le site est hébergé et diffusé par Lovable lovable.dev — dont l'infrastructure de diffusion s'appuie sur Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Les services de base de données, d'authentification et de stockage sont fournis par Supabase (Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, captures du logiciel, logos, graphismes, code, illustrations et animations), ainsi que la marque HotelSync et le logiciel lui-même, sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Hugo Mollier / Jura Web Excellence, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Le responsable de traitement est Hugo Mollier (Jura Web Excellence). Vous pouvez exercer vos droits par courriel à contact@jura-website.fr ou par courrier à l'adresse postale indiquée ci-dessus. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

Le site utilise une mesure d'audience configurée sans cookie publicitaire ni traceur nécessitant un consentement préalable. Les modalités sont détaillées dans la politique de cookies.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants ainsi que L.612-1 et suivants du Code de la consommation, et au Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse consumer-redress.ec.europa.eu.

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus diffusés, notamment des éléments comparatifs et tarifaires relatifs à des solutions tierces, qui constituent une estimation indicative. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ni des contenus accessibles via des liens externes.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.