Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent la fourniture de la suite hôtelière HotelSync (moteur de réservation, channel manager, paiement en ligne, back-office et modules associés) par Hugo Mollier / Jura Web Excellence à des professionnels de l'hébergement. Elles sont complétées par le devis ou bon de commande signé, qui prévaut en cas de divergence.

Les abonnements sont proposés à 80 € HT par mois pour la formule Essentiel et 150 € HT par mois pour la formule Pro, auxquels s'ajoutent des frais d'installation et de mise en service de 500 € HT, facturés une seule fois au démarrage du projet.

Aucune commission n'est prélevée sur les réservations directes réalisées via le moteur de réservation. Les frais éventuels du prestataire de paiement et des canaux de distribution tiers restent à la charge du client. La TVA n'est pas applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs comparatifs d'autres éditeurs présentés sur le site sont des estimations publiques 2026, indicatives et non contractuelles.

L'abonnement est souscrit pour une durée d'engagement précisée au devis ou bon de commande, puis reconduit selon les modalités qui y figurent. Les conditions de préavis, de résiliation et les conséquences de la fin de contrat sont celles du document contractuel signé entre les parties.

Les frais d'installation sont facturés au lancement de la mise en service, l'abonnement est facturé selon la périodicité indiquée au contrat. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

La mise en service suppose la fourniture par le client des éléments nécessaires : contenus et visuels de l'établissement, grilles tarifaires, conditions d'annulation, accès aux comptes de distribution et au prestataire de paiement. Le client garantit disposer des droits sur les contenus transmis et reste responsable de l'exactitude de ses tarifs, disponibilités et conditions de vente affichées à ses propres clients.

Le service est fourni en ligne et accessible via un navigateur récent. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'incidents affectant les prestataires techniques et les canaux tiers connectés. L'éditeur est tenu à une obligation de moyens sur la disponibilité du service.

Le client demeure propriétaire des données de son établissement et de ses clients, et responsable de traitement à leur égard ; l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, conformément à la politique de confidentialité. Une extraction des données peut être demandée en fin de contrat.

Le contrat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la suite HotelSync pendant la durée de l'abonnement. Il n'emporte aucun transfert de propriété sur le logiciel, son code, ses interfaces ou sa documentation.

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires, de réservations ou de données imputable à un tiers ou à un manquement du client.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux français. Un client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions rappelées dans les mentions légales.